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FR · Arrêté du 23 mai 1986 relatif aux prix de l'hôtellerie

Arrêté du 23 mai 1986 relatif aux prix de l'hôtellerie

En vigueur3 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 2
  2. Art. 3
  3. Art. 4