Arrêté du 2 mai 1985 relatif aux conditions d'étiquetage des · Arrêté du 2 mai 1985 relatif aux conditions d'étiquetage des peintures marines antisalissures. Arrêté du 2 mai 1985 relatif aux conditions d'étiquetage des Art. 2 En vigueurTexte officiel Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 15 juin 1985. ← Précédent · Art. 1 Sommaire Art. 3 · Suivant →