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MT · S.L. 123.171

Recognised Pension Commutation (S.L. 123.171)

En vigueur4 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1 Citation and commencement.
  2. Art. 2 Interpretation. Cap. 123. Cap. 514. Cap. 514. Cap. 514.
  3. Art. 3 Exemption. Cap. 514.
  4. Art. 4 Information.