L. circulation routière Art. 58

Les infractions aux dispositions de l'article 55, § 3, alinéa 1er sont punies d'un emprisonnement d'un jour à un mois et d'une amende de 10 (euros) à 500 (euros), ou d'une de ces peines seulement. <L 09-07-1976, art. 25; En vigueur : 14-02-1977 (voir AR 1977-02-01, (M.B. 08-02-1977))> En cas de circonstances atténuantes, l'amende peut être réduite, sans qu'elle puisse être inférieure à 1 (euro). Les peines sont doublées s'il y a récidive dans les trois ans à dater d'un jugement antérieur portant condamnation et coulé en force de chose jugée.