L. étrangers · Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers L. étrangers Art. 77ter CHAPITRE VIIIter. - Transferts temporaires intragroupe. Artikel opgehevenOfficiële tekst Wijzigingsgeschiedenis <Abrogé par L 2026-03-03/04, art. 129,16°,b, 137; En vigueur : 01-09-2026> ← Vorige · Art. 77bis Inhoud Art. 77quater · Volgende →