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Const. · Constitution coordonnée du 17 février 1994

Const. Art. 198

TITRE VIII. - DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION.

Van krachtOfficiële tekst

D'un commun accord avec le Roi, les Chambres constituantes peuvent adapter la numération des articles et des subdivisions des articles de la Constitution ainsi que les subdivisions de celle-ci en titres, chapitres et sections, modifier la terminologie des dispositions non soumises à révision pour les mettre en concordance avec la terminologie des nouvelles dispositions et assurer la concordance entre les textes français, néerlandais et allemand de la Constitution.

Dans ce cas, les Chambres ne pourront délibérer si deux tiers au moins des membres qui composent chacune d'elles ne sont présents; et les changements ne seront adoptés que si l'ensemble des modifications réunit au moins les deux tiers des suffrages exprimés.