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Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction · 18 DECEMBER 2003. - Besluit van de Waalse Regering houdende de Waalse Ambtenarencode. (Vertaling)

Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 566

TITRE III. - Fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement. — CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.

Van krachtOfficiële tekst

FRNL (vertaling)

(Antérieurement LIV.TIII.CI.3.) Le traitement moyen d'un agent et d'un membre du personnel contractuel est égal à la moyenne arithmétique des traitements minimum et maximum de son échelle barémique.