Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 61
CHAPITRE V. - De la carrière. — Section IV.
<Abrogé par ARW 2009-03-27/47, art. 25, 024; En vigueur : 01-05-2009>
Verwijst naar
- Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 024
- Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 25