L. principes détention Art. 130

Sont considérés comme infractions disciplinaires de la seconde catégorie :

1° la prolifération d'injures à l'égard de personnes se trouvant dans la prison;

2° le non-respect des dispositions prévues par le règlement d'ordre intérieur;

3° le refus d'obtempérer aux injonctions et aux ordres du personnel de la prison;

4° la présence non autorisée dans un espace en dehors du délai admis ou dans un espace pour lequel aucun droit d'accès n'a été accordé;

5° les contacts non réglementaires avec un codétenu ou avec une personne étrangère à la prison , à l'exception de l'infraction disciplinaire mentionnée à l'article 129, 9°;

6° le fait de ne pas maintenir ou de ne pas maintenir suffisamment l'espace de séjour et des espaces communs en état de propreté, ou le fait de souiller des terrains;

7° le fait d'occasionner des nuisances sonores qui entravent le bon déroulement des activités de la prison.