L. antidiscrimination Art. 50
TITRE IX. - Dispositions abrogatoires.
Les articles 2 à 11 de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi sont abrogés.
TITRE IX. - Dispositions abrogatoires.
Les articles 2 à 11 de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi sont abrogés.