Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 135
HOOFDSTUK II. - Diensten voor forensisch welzijnswerk — Afdeling 1. - Opdrachten
<Opgeheven bij DFG 2016-10-13/15, art. 57, 3°, 028; Inwerkingtreding : 01-01-2017>
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