C.civ. · Code civil — Livre 8 : La preuve
C.civ. Art. 8.32
Section 4. L'aveu
Force probante de l'aveu
L'aveu est irrévocable, sauf erreur de fait, ou toute autre cause de nullité.
Il fait foi contre son auteur, sauf s'il n'est pas sincère.
L'aveu complexe est indivisible, sauf si l'une de ses branches est fausse, invraisemblable ou en contradiction avec l'autre branche. Dans ce cas, chaque branche peut être invoquée indépendamment de l'autre.