CSA · Code des sociétés et des associations (23 mars 2019)
CSA Art. 3:24
Sous-section 3. Sociétés étrangères.
En cas de consortium, des comptes consolidés doivent être établis, englobant toutes les sociétés formant le consortium ainsi que leurs entreprises filiales.
Chacune des sociétés formant le consortium est considérée comme une société consolidante.
L'établissement des comptes consolidés et du rapport de gestion sur les comptes consolidés ainsi que leur publication incombent conjointement aux sociétés formant le consortium.