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C.civ. · Code civil — Livre 5 : Les obligations

C.civ. Art. 5.196

Section 1re. Dispositions communes

Van krachtOfficiële tekst

Paiement par un tiers

Le paiement peut être fait par toute personne qui est intéressée à l'obligation, telle une caution.

Il peut même être fait par un tiers qui n'est pas intéressé à l'obligation. Le créancier a toutefois, en ce cas, le droit de refuser le paiement s'il fait valoir un motif légitime résultant de l'intérêt à ce que l'obligation soit, eu égard à sa nature ou à sa portée, exécutée par le débiteur lui-même ou de l'intérêt à ce qu'elle ne le soit pas par un tiers déterminé.