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Code déonto. avocat · Code de déontologie de l'avocat (Avocats.be) — version au 30.06.2021

Code déonto. avocat Art. 4.41

Titre 4 – Exercice de la profession — Chapitre 5. Relations professionnelles organiques avec des personnes qui n’ont pas — Section 3. Coopération

Van krachtOfficiële tekst

Les professions agréées par l'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone sont :

1° les experts comptables,

2° les conseillers fiscaux,

3° les comptables,

4° les docteurs en médecine,

5° les notaires,

6° les huissiers de justice,

7° les réviseurs d'entreprises,

8° les architectes,

9° les médecins vétérinaires,

10° les pharmaciens.

Wijzigingsgeschiedenis
  • Règlement du 23.06.2014 – M.B. 29.08.2014 – E.E.V. 01.12.2014