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Code déonto. avocat · Code de déontologie de l'avocat (Avocats.be) — version au 30.06.2021

Code déonto. avocat Art. 5.20

Titre 5 – Information vers le public et relations avec les clients — Chapitre 3. Honoraires — Section 1 – Informations à fournir au client en matière d'honoraires, de frais et de débours

Van krachtOfficiële tekst

§ 1. Les informations que l’avocat fournit à son client ont pour but de permettre à celui-ci de se forger une idée aussi précise que possible de la manière dont les honoraires et frais seront calculés et réclamés, ainsi que de leur périodicité. L’avocat attire notamment l’attention du client sur les éléments qui peuvent avoir une influence sur la hauteur des honoraires. Ces éléments peuvent être par exemple l’urgence, la complexité, l’importance financière et morale de la cause, la nature et l’ampleur du travail accompli, le résultat obtenu, la notoriété de l’avocat, la capacité financière du client, les chances de récupération des montants demandés ou encore l’argumentation et le dossier de la partie adverse. § 2. L’avocat reste, en tout état de cause, tenu par l’article 446ter du code judiciaire et par le principe de modération qu’il contient.

Wijzigingsgeschiedenis
  • M.B. 17.01.2013