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Charte UE · Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Charte UE Art. 39Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen

Van krachtOfficiële tekst

1. Tout citoyen de l'Union a le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.

2. Les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct, libre et secret.