AI Act Art. 109Modification du règlement (UE) 2019/2144

À l’article 11 du règlement (UE) 2019/2144, le paragraphe suivant est ajouté:

«3. Lors de l’adoption d’actes d’exécution conformément au paragraphe 2 en ce qui concerne les systèmes d’intelligence artificielle qui sont des composants de sécurité au sens du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil (*), il est tenu compte des exigences énoncées au chapitre III, section 2, dudit règlement.