Arrêté du 30 octobre 2007 portant création d'un traitement d · Arrêté du 30 octobre 2007 portant création d'un traitement d'« Analyse et de statistique de trafic réalisé sur les informations douanières » (ASTRINET)

Arrêté du 30 octobre 2007 portant création d'un traitement d Art. 1

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La direction générale des douanes et droits indirects met en oeuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel, dénommé ASTRINET.