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Arrêtés du 22 janvier 1990 relatifs au montant de l'aide · Arrêtés du 22 janvier 1990 relatifs au montant de l'aide versée pour l'extensification

Arrêtés du 22 janvier 1990 relatifs au montant de l'aide Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

L'aide à l'extensification prévue à l'article 7 du décret du 22 janvier 1990 susvisé est de 2 300 F par hectare pour les rendements compris entre 80 et 110 hectolitres par hectare et de 2 100 F pour les rendements inférieurs à 80 hectolitres par hectare.