Arrêté du 30 novembre 1990 relatif aux enseignants-chercheur · Arrêté du 30 novembre 1990 relatif aux enseignants-chercheurs placés en délégation auprès du ministère des affaires étrangères dans le cadre de la coopération avec certains pays de l'Est Arrêté du 30 novembre 1990 relatif aux enseignants-chercheur Art. 7 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 6 Inhoud