Arrêté du 5 novembre 1992 fixant le règlement financier et c Art. 3
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Le président est habilité à déléguer l'exécution de l'ensemble des opérations décrites au présent arrêté à un membre du personnel de son organisme. Nonobstant cette délégation, le président demeure responsable de ces opérations et tenu d'exercer un contrôle.