Décret no 92-290 du 26 mars 1992 instituant la nouvelle bon · Décret no 92-290 du 26 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Météorologie nationale

Décret no 92-290 du 26 mars 1992 instituant la nouvelle bon Art. 1

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Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires de la direction de la Météorologie nationale exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.