Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 8 mars 1993 pris pour l'application de l'article 1 · Arrêté du 8 mars 1993 pris pour l'application de l'article 14 du décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Arrêté du 8 mars 1993 pris pour l'application de l'article 1 Art. 9

Van krachtOfficiële tekst

Le jury arrête la liste d'aptitude dans la limite des places mises au concours. Cette liste, établie par ordre alphabétique, est publiée au Journal officiel de la République française.