Arrêté du 9 mars 1993 pris pour l'application de l'article 1 · Arrêté du 9 mars 1993 pris pour l'application de l'article 17 du décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Arrêté du 9 mars 1993 pris pour l'application de l'article 1 Art. 12

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Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.