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Arrêté du 25 janvier 1993 relatif à la liste des espèces vég · Arrêté du 25 janvier 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Pays de la Loire complétant la liste nationale

Arrêté du 25 janvier 1993 relatif à la liste des espèces vég Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de la nature et des paysages, le directeur général de l'alimentation, le directeur de la pharmacie et du médicament et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.