Arrêté du 8 juillet 1993 fixant le règlement financier et co Art. 3
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Le président de chaque organisme est habilité à déléguer l'exécution de l'ensemble des opérations décrites au présent arrêté à un membre du personnel de son organisme. Nonobstant cette délégation, le président demeure responsable de ces opérations et tenu d'exercer un contrôle.