Décret n° 93-963 du 27 juillet 1993 instituant la nouvelle b Art. annexe
Annexes
FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT
D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Direction de l'information légale et administrative
Chef du service de planification de la production.
Chef du service Information-diffusion.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2010-01-13