Arrêté du 28 juin 1994 relatif à la mise en oeuvre du traite · Arrêté du 28 juin 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au concours d'entrée en seconde et des admissions dans les classes des lycées militaires

Arrêté du 28 juin 1994 relatif à la mise en oeuvre du traite Art. 6

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L'arrêté du 23 avril 1991 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " Emilie " pour la gestion des concours d'entrée en seconde dans les lycées militaires et des admissions dans toutes les classes est abrogé.