Arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux prestations présentan Art. Annexe
Liste des gares devant figurer en annexe de l'arrêté d'habilitation délivrée à la S.N.C.F.
1. Charles-de-Gaulle T.G.V.
2. Satolas T.G.V.
3. Chessy - Marne-la-Vallée T.G.V.
4. Lille Europe.
5. Lille Flandres.
6. Gare Picardie T.G.V.
7. Marseille.
8. Lyon-Perrache.
9. Lyon - Part-Dieu.
10. Montpellier.
11. Nîmes.
12. Avignon.
13. Valence.
14. Grenoble.
15. Chambéry.
16. Annecy.