Arrêté du 9 mars 1990 relatif à la race du cheval Camargue Art. 11

L'agrément des étalons Camargue, Camargue hors berceau, Camargue hors manade, à la monte publique a lieu conformément à l'arrêté du 15 décembre 1986 susvisé sous réserve des dispositions suivantes :

1° Avoir obtenu, dans les conditions fixées par elle, l'avis favorable de la commission Camargue prévue à l'article 10 ;

2° Etre âgé au minimum de quatre ans au moment de la monte ;

3° La monte dans le berceau de race doit avoir lieu en liberté.