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Décret no 90-283 du 27 mars 1990 portant création de la rés · Décret no 90-283 du 27 mars 1990 portant création de la réserve naturelle de la Grotte du Carroussel (Haute-Saône)

Décret no 90-283 du 27 mars 1990 portant création de la rés Art. 8

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

Van krachtOfficiële tekst

Les activités forestières continuent à s'exercer conformément aux usages en vigueur.

Toutefois, toute modification de la couverture végétale actuelle ne résultant pas de l'exploitation courante est interdite, sauf autorisation du préfet, sur proposition du gestionnaire et après avis du comité consultatif.