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Décret no 90-607 du 12 juillet 1990 pris en application de · Décret no 90-607 du 12 juillet 1990 pris en application de l'article 121 de la loi de finances pour 1990 et relatif au crédit d'impôt pour accroissement de la durée d'utilisation des équipements et réduction de la durée hebdomadaire du travail

Décret no 90-607 du 12 juillet 1990 pris en application de Art. 13

Van krachtOfficiële tekst

Le décret n° 85-347 du 19 mars 1985 relatif à une convention sur l'aménagement du temps de travail et la modernisation est abrogé.