Décret no 90-790 du 6 septembre 1990 portant création de la · Décret no 90-790 du 6 septembre 1990 portant création de la réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées-Orientales)

Décret no 90-790 du 6 septembre 1990 portant création de la Art. 7

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve.

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Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d'assurer la conservation ou la limitation d'espèces animales ou végétales dans la réserve.