Décret no 90-1231 du 31 décembre 1990 relatif au statut par · Décret no 90-1231 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des techniciens des installations de La Poste et du corps des techniciens des installations de France Télécom

Décret no 90-1231 du 31 décembre 1990 relatif au statut par Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le corps des techniciens des installations de La Poste comprend le grade de technicien doté de quatorze échelons et le grade de chef technicien doté de huit échelons.

Wijzigingsgeschiedenis

En vigueur depuis le 2016-02-29