Arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités relatives à l'orga · Arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités relatives à l'organisation et à la nature des épreuves des concours prévus pour le recrutement des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture

Arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités relatives à l'orga Art. 11

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Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.