Arrêté du 3 mai 1991 portant création d'un fichier des agenc · Arrêté du 3 mai 1991 portant création d'un fichier des agences consulaires au ministère des affaires étrangères (direction du personnel et de l'administration générale)

Arrêté du 3 mai 1991 portant création d'un fichier des agenc Art. 1

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Il est créé au ministère des affaires étrangères un système informatique d'édition d'un document recensant les agences consulaires et leurs titulaires.

Ce document est intitulé Fichier des agences consulaires.