Décret n° 91-271 du 8 mars 1991 portant publication de la c · Décret n° 91-271 du 8 mars 1991 portant publication de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (ensemble une annexe), adoptée à Vienne le 19 décembre 1988 et signée par la France le 13 février 1989 (1)

Décret n° 91-271 du 8 mars 1991 portant publication de la c Art. 1

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La convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (ensemble une annexe), adoptée à Vienne le 19 décembre 1988 et signée par la France le 13 février 1989, sera publiée au Journal officiel de la République française.

(1) La présente convention entre en vigueur le 31 mars 1991.