Arrêté du 6 décembre 1995 fixant les effectifs des agents de · Arrêté du 6 décembre 1995 fixant les effectifs des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts et assermentés

Arrêté du 6 décembre 1995 fixant les effectifs des agents de Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.