Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application Art. 3
Le régime indemnitaire servi en deux parts prévu à l'article 714-5 du code général de la fonction publique est exclusif des indemnités mentionnées aux articles 6-1 et 6-2.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2025-09-06
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- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application Art. 1
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application Art. 2
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application Art. 5
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application Art. 6
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application Art. 714