Décret no 91-1183 du 20 novembre 1991 instituant une indemn · Décret no 91-1183 du 20 novembre 1991 instituant une indemnité pour activités péri-éducatives en faveur des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat Décret no 91-1183 du 20 novembre 1991 instituant une indemn Art. 5 Van krachtOfficiële tekst L'indemnité pour activités péri-éducatives est versée semestriellement aux intéressés. ← Vorige · Art. 4 Inhoud Art. 5-1 · Volgende →