Décret no 91-425 du 6 mai 1991 portant publication de l'acc · Décret no 91-425 du 6 mai 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire relatif à la représentation du C.I.R.A.D. en Côte-d'Ivoire, signé à Abidjan les 5 novembre et 10 décembre 1990 (1)

Décret no 91-425 du 6 mai 1991 portant publication de l'acc Art. 2

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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 12 décembre 1990.