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Arrêté du 11 juin 1991 fixant la valeur du coupon à échéance · Arrêté du 11 juin 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 septembre 1991 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam no 11049)

Arrêté du 11 juin 1991 fixant la valeur du coupon à échéance Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

En application des articles précédents, l'intérêt à verser le 12 septembre 1991 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 d'une valeur nominale de 50 000 F est fixé à 1 185,53 F.