Arrêté du 15 octobre 1991 pris en application de l'article R · Arrêté du 15 octobre 1991 pris en application de l'article R.243-10 du code du travail et relatif aux indications afférentes à la médecine du travail devant figurer dans le document prévu par l'article R.241-25 de ce code

Arrêté du 15 octobre 1991 pris en application de l'article R Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le document prévu par l'article R. 241-25 du code du travail et mentionné à l'article R. 243-10 doit comporter les indications figurant en annexe du présent arrêté.