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Décret no 91-909 du 6 septembre 1991 portant création de · Décret no 91-909 du 6 septembre 1991 portant création de la réserve naturelle de l'île de Rhinau (Bas-Rhin)

Décret no 91-909 du 6 septembre 1991 portant création de Art. 18

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

Van krachtOfficiële tekst

Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens, à l'exception :

- des chiens utilisés pour la chasse ;

- de ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage.