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Décret no 91-909 du 6 septembre 1991 portant création de · Décret no 91-909 du 6 septembre 1991 portant création de la réserve naturelle de l'île de Rhinau (Bas-Rhin)

Décret no 91-909 du 6 septembre 1991 portant création de Art. 20

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

Van krachtOfficiële tekst

Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit.

Le préfet peut réglementer le bivouac après avis du comité consultatif.