Décret no 91-1189 du 22 novembre 1991 portant publication d · Décret no 91-1189 du 22 novembre 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à la suppression réciproque de l'obligation du visa de court séjour, signé à Varsovie le 4 avril 1991 (1)

Décret no 91-1189 du 22 novembre 1991 portant publication d Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à la suppression réciproque de l'obligation du visa de court séjour, signé à Varsovie le 4 avril 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 8 avril 1991.