Décret no 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particu Art. 1

Les bibliothécaires territoriaux constituent un cadre d'emplois de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Ce cadre d'emplois comprend le grade de bibliothécaire et le grade de bibliothécaire principal.