LOI no 92-591 du 1er juillet 1992 autorisant la ratification · LOI no 92-591 du 1er juillet 1992 autorisant la ratification du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République de Hongrie (1)

LOI no 92-591 du 1er juillet 1992 autorisant la ratification Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Est autorisée la ratification du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République de Hongrie, signé à Paris le 11 septembre 1991 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).