Décret no 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions · Décret no 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

Décret no 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions Art. 9-1

Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité : danse

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